Les déchets ménagers font l’objet d’une redevance annuelle par logement.
Cette REOM (Redevance des Enlèvements des Ordures Ménagères) est déterminée en fonction de la situation familiale des habitants, du type de résidence ou encore de la profession.
Dans cette redevance est compris :
Tarifs 2024 :
Catégorie | Tarif |
Foyer (2 personnes et plus) | 229 € |
Personne seule | 124 € |
Résidence secondaire | 158 € |
Gîte | 124 € |
4 gîtes et plus | 494 € |
Très petits producteurs (professions libérales, chambres, d'hôtes, artisans, ...) | 111 € |
Petits producteurs (bars, petite restauration, petits commerces alimentaires, garages, associations, ...) | 143 € |
Moyens commerces alimentaires et restauration | 351 € |
Gros commerces alimentaires et gros restaurants, hôtels-restaurants, restaurant avec hébergements multiples | 799 € |
Très gros producteurs (facturation à la tonne) | 334 € / T |
Cantines scolaires < 50 rationnaires | 423 € |
Cantines scolaires > 50 rationnaires | 701 € |
Factures 2024 (avis des sommes à payer envoyés par le Trésor Public) :
Cette année, chaque usager sera facturé en 3 fois (même somme à chaque fois) afin de permettre l'étalement des paiements.
3 quadrimestres :
- du 1er janvier au 30 avril
- du 1er mai au 31 août
- du 1er septembre au 31 décembre
Paiement :
Les différents moyens de paiement de la redevance sont indiqués sur l'avis des sommes à payer (internet, virement, carte bancaire, chèque, espèces).
Pour mettre en place le PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (3 par an), contacter le service administratif "Déchets ménagers" de la communauté de communes : 02.98.26.95.44. La signature d'un mandat SEPA et la fourniture d'un RIB seront demandés.
Les paiements par CHEQUE doivent se faire à l'adresse figurant sur le talon de l'avis : Centre d'encaissement des finances publiques - 35908 Rennes cedex 9 à l'aide de l'enveloppe fournie avec l'avis.
Pour régler en ESPECES (jusqu'à 300 €) et par CARTE BANCAIRE, à partir du "QR code" présent sur l'avis, retrouvez la liste des buralistes adhérant au service "Paiement de proximité" sur le site : impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite
Pour les paiements par CARTE BANCAIRE sur place et pour les demandes d’ECHEANCIER, contacter :
TRESOR PUBLIC - Service de Gestion Comptable – 5 place de Kerjean – 29150 Châteaulin – 02.98.86.79.00. – sgc.chateaulin@dgfip.finances.gouv.fr
Horaires : - sans RDV du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
- sur RDV lundi, mardi, jeudi de 14h à 16h
Aucun paiement (par chèque ou espèces ou carte bancaire) ne sera accepté au siège de la Communauté de communes.
Mise à jour du fichier de la redevance :
Veuillez signaler tout changement dans votre situation (arrivée, départ, changements familiaux ou professionnels, …) auprès du service administratif « Déchets ménagers » de Monts d’Arrée Communauté.
En cas de réclamation, cliquez ici pour accéder à la page Contact (demande de modifications à télécharger).