Délibérations du 26 Novembre 2024
mises en ligne le 14 Décembre 2024
Création de la régie de l'Eau et de l'Assainissement - approbation des statuts
Désignation d'un directeur de la régie Eau et Assainissement
Durées d'amortissement des biens immobilisés - Service Eau et Assainissement
Autorisation signature d'avenants aux contrats en cours relatifs à l'Eau et l'Assainissement
Autorisation signature des conventions relatives aux régies Eau et Assainissement
Intégration des emprunts communaux Budget Eau
Intégration des emprunts communaux Budget Assainissement Collectif
Tarifs redevance et prestations de la régie Eau potable - année 2025
Tarifs redevance et prestations de la régie Assainissement Collectif - année 2025
Tarifs de prestations de la régie Assainissement Non Collectif - année 2025
Règlement de service public d'Eau Potable
Règlement de service public de l'Assainissement Collectif
Règlement de service public de l'Assainissement Non Collectif
Instauration d'un régime indemnitaire des agents sous statut de droit privé de la régie Eau et Assainissement
Régime des astreintes du personnel de la régie Eau et Assainissement
Règlement d'utilisation des véhicules de la régie Eau et Assainissement
Statuts des agents de la régie Eau et Assainissement
Adhésion collective obligatoire aux régimes complémentaire santé et prévoyance pour les agents de droit privé de la Régie Eau et Assainissement - participation employeur
Adhésion au service "suivi social et paie des salariés de droit privé" proposé par le Centre de Gestion du Finistère
Désignation des représentants au syndicat des Eaux de Kerbalaen
Demande de fonds de concours des communes
Pass Commerce et Artisanat - aide à l'entreprise Actuel Coiffure, salon de coiffure à Huelgoat
Extension du bâtiment administratif à Loqueffret - avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre
Extension du bâtiment administratif à Loqueffret - autorisation lancement du marché public des travaux de construction de l'extension du bâtiment administratif à Loqueffret
Extension du bâtiment administratif à Loqueffret - demande de DETR - tranche 2
Demande de subvention au titre de la dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) -extension du bâtiment administratif à Loqueffret tranche 2
Adhésion au futur syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de l'abbatoir de Quiella au Faou
Attribution de subvention aux associations
Subvention BAFA
Subvention BAFA
Nouvelles modalités subvention BAFA
Chalets à Botmeur - tarifs année 2025
Salle d'accueil touristique à Botmeur - tarifs année 2025
Prestations du point cyber - tarifs année 2025
Prestations de mise à disposition de services - tarifs année 2025
Redevances service déchets ménagers et composteurs - tarifs année 2025
Régie office de tourisme - tarifs année 2025
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service année 2023
Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Menez Are
Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales du Finistère - acquisition de mobilier pour l'école de sports
Demande de co-financement au pays COB pour les actions de prévention en santé mentale
Convention d'objectifs et de moyens entre Monts d'Arrée Communauté et l'ALECOB 2025-2027
Engagement de principe à conclure un Pacte Territoriale France Rénov'
Octroi d'une aide financière aux propriétaires occupants pour la prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) obligatoire lors du dépôt de dossier ANAH - année 2025
Décisions modificatives - budget principal, déchets ménagers et chalets gîte
Corrections sur exercices antérieurs à la fusion des collectivités en 2017 - rattrapage d'amortissements
Annexes délibération
