Délibérations du 24 Septembre 2024
mises en ligne le 6 Novembre 2024
Etude du schéma de sécurisation intercommunal en eau potable
Inventaire comptable des actifs Eau et Assainissement des communes
Proposition de règle de répartition pour les budgets uniques
Avance de trésorerie des budgets principaux des communes aux futurs budgets Eau et Assainissement collectif de Monts d'Arrée Communauté
Convention mise à disposition d'un hangar de la commune de Brasparts pour le service Eau et Assainissement
Demande de fonds de concours des communes
Demande de subvention Pact Finistère 2030 - période 2022-2024 -Abri voyageur
Transfert de la compétence contributions obligatoires au financement du Service Départemental d'Incendie et de Secours en lieu et place des communes
Acquisition immobilière sur vente aux enchères
Aide aux nouveaux agriculteurs installés en 2023
Convention de partenariat d'éducation à l'environnement
Convention de partenariat triennale avec la Fédération Régionale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (FRCIDFF)
Etude de préfiguration pour l'amélioration et le développement d'hébergements touristiques public
Remboursement de frais
Décisions modificatives
