Délibérations du 25 Avril 2025
mises en ligne le 22 Avril 2025
Approbation des comptes de gestion année 2024 - budget principal et budgets annexes
Approbation des comptes administratifs année 2024 – budget principal et budgets annexes
Affectation des résultats 2024 - budget principal et budgets annexes
Vote des taux de fiscalité – année 2025
Subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes Tourisme et Voirie – année 2025
Subvention du budget principal au budget annexe Chalets Gite – année 2025
Subvention activités d’animation année 2025 – association EPAL
Attribution de subvention aux associations
Modification autorisation de programme et crédits de paiement – extension du bâtiment administratif
Référentiel M57 – Application de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement – Année 2025
Participation au capital de la SCIC KOAD COB
Vente du camion MAN EM-597-HE
Rapport quinquennal 2017-2021 sur les attributions de compensation
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 01 avril 2025 sur les attributions de compensation suite aux transferts de compétences au 01 janvier 2025
Budget primitif annexe Chalets Gite - année 2025
Budget primitif annexe Tourisme - année 2025
Budget primitif annexe Déchets Ménagers - année 2025
Budget primitif annexe Voirie - année 2025
Budget primitif Principal - année 2025
Pass Commerce et Artisanat – aide à l’entreprise OSTARA, restaurant à Saint- Rivoal
Demande de fonds de concours commune de La Feuillée
Représentants au SIVU d’abattage de la région du Faou
Convention d’entretien des équipements d’accueil du public en forêt Domaniale du Huelgoat avec l’Office National des Forêts (ONF) période 2025-2027
Pacte culturel avec la DRAC et la Région Bretagne
Redevance Consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 – Suppression du coefficient de prudence de la redevance performance Eau
Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 – Suppression du coefficient de prudence de la redevance performance Assainissement Collectif
Convention de dépotage des boues de station d’épuration avec la commune de Carhaix
