Retour vers l'Accueil

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Préserver la qualité de nos rivières, protéger la nappe phréatique des agressions de la pollution et contribuer à la protection de l'ensemble de l'écosystème sont des priorités environnementales.

Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?

L'assainissement non collectif (ou anciennement assainissement autonome ou individuel) désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.

Le critère principal est donc le non raccordement au réseau public (article 1 arrêté 06/06/96 : loi sur l'eau du 03/01/92).

Quelles sont les obligations des communes ou groupements de communes ?

Depuis le début des années 90, la réglementation en matière d'assainissement non collectif a été renforcée. En effet, depuis la loi sur l'eau (03/01/1992), l'ensemble des communes ou groupements de communes doit dorénavant :

  • réaliser sur leur territoire un zonage d'assainissement qui consiste à délimiter les zones qui relèvent de l'assainissement non collectif de celles relevant de l'assainissement collectif.
  • Suivre le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif

Les collectivités territoriales devait avoir mis en place leur SPANC avant le 31 décembre 2005.

La Communauté de Communes des Monts d'Arrée a décidé de confier la maîtrise d'ouvrage à la DDE de Carhaix afin d'établir :

  • un diagnostic par commune (en collaboration avec les secrétaires de mairie et en s'appuyant sur les études de zonage réalisées ou en cours)
  • un projet de règlement de SPANC
  • un cahier des charges pour la consultation des prestataires de service assurant le contrôle.

La communauté de communes a également décidé de créer un SPANC pour chaque commune (5 au totale : chaque commune restant responsable de son SPANC) et un SPANC communautaire (pour la ZA du Vieux Tronc) pour la régie.

Répartition des contrôles par lot

 
Nombre de prestations
Lot 1 : Communauté de Communes des Monts d'Arrée
10
Lot 2 : Berrien
650
Lot 3 : Bolazec
120
Lot 4 : Huelgoat
250
Lot 5 : Locmaria-Berrien
225
Lot 6 : Scrignac
373

 

Quelles sont les obligations des particuliers ?

Il existe 2 cas :

  • Si votre habitation est desservie par un réseau d'égouts, vous devez vous y raccorder afin que vos eaux usées soient collectées avec celles des autres habitations pour être traitées dans une station d'épuration (assainissement collectif).
  • Si votre habitation ne peut être raccordée à un réseau d'égouts, vous devez disposer d'une installation de traitement des eaux usées individuelle en bon état de fonctionnement (assainissement non collectif).

Il faut savoir que dés lors qu'il n'y a pas de pollution avérée ou de rejet sur le domaine public ou privé, la dispositif en place (fosse sceptique ou toutes eaux) n'est pas remis en cause.

Le contrôle de votre système d'assainissement est à votre charge.

Les étapes de l'assainissement non collectif

les étapes de l'assainissement non collectif

1. La collecte

Il faut savoir que les eaux usées sont produites à différents endroits de votre habitation : WC, salle de bains, cuisine, etc .... Elles doivent tout d'abord être collectées puis dirigées vers "la fosse toutes eaux".

2. Le prétraitement

Une fois collectées, les eaux usées vont pouvoir être retraitées. En effet, celles-ci contiennent des particules solides et de graisse (par exemple graisse de cuisine) qu'il faut éliminer avant d'être traitées et évacuées.

Ce prétraitement est en général réalisé dans une fosse appelée "fosse toutes eaux" (qui recueille toutes les eaux usées collectées). Les manières solides qui se déposent et s'accumulent dans la fosse devront être régulièrement évacuées, au moins tous les 4 ans (sauf circonstances particulières) : c'est ce que l'on appelle la vidange de la fosse.

3. Le traitement et l'évacuation des eaux

Une fois prétraitée, l'eau est encore fortement polluée : elle doit être traitée par infiltration dans le sol ou dans un massif de sable grâce à l'action de micro-organismes qui y sont naturellement présents.

les eaux ainsi traitées se dispersent par écoulement dans le sous-sol.

Si vous voulez avoir des précisions sur le SPANC, vous pouvez contacter la Communauté de Communes des Monts d'Arrée

retour