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Règlement intérieur du point cybercommune de Huelgoat

Article 1 :

Le règlement définit les conditions d'utilisation des locaux, du matériel et des services de la Cybercommune.

Article 2 : Missions de la Cybercommune

La cybercommune a pour missions :

  • de garantir à tous l'accès aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC).
  • de permettre à la population de perfectionner sa connaissance des nouvelles technologies et de leur utilisation.
  • Etre un lieu de découverte, d'échange et de convivialité.

Article 3 : Conditions d'accès

Les utilisateurs devront se conformer aux horaires d'ouverture, tarifs et règles d'utilisations de la cybercommune et de ses services : ces informations sont affichées dans la salle.

L'animateur se réserve le droit de refuser l'accès à la cybercommune à toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement.

Article 4 : Modalités d'inscription

La Cybercommune est ouverte à toute personne désirant utiliser le matériel et les services proposés. L'utilisateur pourra s'il le désire prendre une carte d'abonnement trismestrielle (8 € pour les habitants de la Communauté de Communes des Monts d'Arrée et 10 € pour les autres) ou un tarif à l'heure (1 €).

Avant chaque utilisation, un formulaire informatisé devra être rempli : il atteste de l'acceptation et du respect du présent règlement.

Article 5 : Utilisation des données collectées

Toutes les données récoltées permettront de mesurer la fréquentation de la Cybercommune ainsi que les différentes utilisations.

Toutes les données sont traitées anonymement et sont stockées pendant une durée d'un an.

Les données sont destinées à la Commission Informatique de la Communauté de Communes des Monts d'Arrée.

Conformément à la "loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", chaque utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Article 6 : Durée d'utilisation

La durée normale d'utilisation du matériel est d'une heure/jour par utilisateur afin de permettre au plus grand nombre d'accéder à ce service. Elle pourra être réduite ou allongée selon l'affluence et le type d'activité effectué.

Article 7 : Règles de fonctionnement

Il est interdit de fumer dans l'enceinte de la Cybercommune ainsi que de boire et de manger près du matériel informatique.

Les animaux ne sont pas admis dans l'enceinte de la Cybercommune (sauf en accompagnement de personnes handicapées).

Les personnes ayant un comportement bruyant, agressif, violent ou nuisible à une bonne ambiance pourront être exclus de la Cybercommune.

L'utilisateur est seul responsable de tout dommage matériel ou immatériel (sur les ordinateurs et le mobilier), causé par lui-même aux biens et services offerts au sein de la Cybercommune. La responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur pourra être engagée en cas de dommage, de quelque nature qu'il soit, causé suite à l'utilisation des matériels et services fournis par la Cybercommune.

L'animateur dispose d'outils de contrôle des informations consultées sur Internet et se réserve le droit d'exclure l'utilisateur dans le cas où des informations et/ou contenus contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs seraient consultées ou diffusées.

Chaque usager doit laisser la page du formulaire ouverte (internet explorer, firefox, ...) après chaque utilisation.

Article 8 : Le cas des mineurs

Tout mineur doit être impérativement accompagné d'un adulte.

Les parents sont entièrement responsables du comportement et des actes des mineurs qui fréquentent la cybercommune. L'animateur ne peut assumer aucune responsabilité de garde d'enfants.

Article 9 : Conditions d'utilisation du matériel

Tout utilisateur est responsable du matériel mis à sa disposition. Il s'engage donc à suivre les règles suivantes :

  • Ne pas modifier le fonctionnement normal du réseau (déparamétrage des postes, introduction de virus, etc ...)
  • Ne pas consulter des données ne lui appartenant pas
  • Ne pas démontrer le matériel à disposition. Tout dysfonctionnement du matériel doit être signalé à l'animateur.
  • Ne pas utiliser de supports personnels (disquettes, CD-ROM, clé de stockage, etc ...) sans l'accord de l'animateur. Les disquettes seront l'objet d'un contrôle anti-virus assuré par l'animateur.
  • Ne pas stocker des données sans l'accord de l'animateur.

La cybercommune ne garantit pas la confidentialité des données sauvegardées. En aucun cas, la cybercommune ne peut être tenue responsable du dysfonctionnement de supports externes ainsi que de la perte de données.

Pour des raisons d'économie, les impressions sont limitées à 10 sorties par usager et par session.

Article 10 : Conditions d'utilisation du réseau internet

L'utilisateur est seul responsable de l'usage et de la validité des données et des services qu'il consulte, interroge, modifie, télécharge et transfère sur l'Internet.

Toute forme de commerce électronique est interdite.

Tout téléchargement devra faire l'objet d'une demande préalable auprès de l'animateur.

L'utilisateur s'engage donc à ne pas diffuser de contenu, quelle que soit sa forme ou sa nature :

  • contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs
  • à caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui.
  • incitant à la discrimination et/ou à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes, déterminé à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.
  • à caractère pornographique ou pédophile.
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
  • incitant au suicide
  • permettant à des tiers de se procurer et/ou d'utiliser directement ou indirectement des virus informatiques, des logiciels piratés ou des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnnes et des biens.

Article 11 : Droit de la propriété

L'utilisateur reconnaît que les contenus disponibles sur le réseau Internet (tels que notamment les logiciels, les sons, les photographies, les images animées ou non) peuvent être protégés par le code de la propriété intellectuelle. A ce titre, l'utilisateur s'interdit d'utiliser, de reproduire, de diffuser, modifier ou distribuer à titre gratuit ou onéreux lesdits contenus et il reconnaît que toute violation d'un droit de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon entraînant des sanctions civiles et pénales.

Article 12 : Responsabilités

La Communauté de Communes des Monts d'Arrée est chargée de l'application du présent règlement.

La cybercommune ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

La responsabilité de la Cybercommune ne pourra être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des usagers.

Article 13 : Publicité du règlement

Le présent règlement sera affiché de manière permanente dans la Cybercommune ainsi que sur le formulaire d'inscription.

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